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Mairie
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Les démarches pour une naissance, un pacs, un mariage, un décès, une carte d’identité, le recensement obligatoire à 16 ans, un passeport, s’inscrire sur la liste électorale.

Etat-civil

  • Naissance :
    • Déclaration de naissance ;
      • Lieu : Mairie ;
      • Pièces à fournir et observations :
        • Livret de famille ;
        • Dans les 3 jours suivant la naissance|
    • Déclaration de reconnaissance d’un enfant né de parents non mariés :
      • Lieu : Mairie
      • Pièces à fournir et observations :
        • Pièces d’identité des déclarants ;
        • Déclaration à effectuer par le père. (Facultatif pour le mère depuis le 1er Juillet 2006)
    • Extrait d’Acte de naissance :
      • Lieu : Mairie du lieu de naissance (demande effectuée par la personne concernée ou un parent en filiation directe)
      • Pièces à fournir et observations :
        • Livret de famille ;
        • Une pièce d’identité et se présenter à la mairie ;
        • Indiquer vos nom, avec indication du nom patronymique, prénoms, date de naissance, filiation ou demande par courrier, joindre une enveloppe timbrée et copie de la carte nationale d’identité.
    • Pour tout savoir sur l’acte de naissance
  • Décès :
    • Déclaration de décès :
      • Lieu : Mairie du lieu de décès (dans les 24h, week-end et jour férié non compris) ;
      • Pièces à fournir et observations :
        • 1 pièce d’identité ;
        • Livret de famille ou pièce d’identité du défunt ;
        • Certificat médical de décès dressé par le médecin ;
    • Extrait d’Acte de décès :
      • Lieu : Mairie du lieu du décès ou du domicile ;
      • Pièces à fournir et observations :
        • Livret de famille ;
    • Pour tout savoir sur l’acte de décès
  • Remarque : souvent les entreprises de Pompes Funèbres effectuent elles-mêmes les démarches nécessaires.
  • Vie commune :
    • Déclaration de vie commune :
      • Lieu : Mairie du domicile ;
      • Pièces à fournir et observations :
        • Cartes d’identité des conjoints ;
        • 1 Justificatif de domicile ;
        • 2 témoins avec leur CNI
    • PACS : Le PACTE Civil de Solidarité concerne 2 personnes majeures quel que soit leur sexe.
      • Lieu : Tribunal d’Instance dont dépend la résidence commune ;
      • Pièces à fournir et observations :
        • Les deux personnes doivent rédiger 1 contrat, puis le faire enregistrer devant le greffier du Tribunal d’Instance ;
        • Différents documents seront à joindre à ce contrat ;
  • Le Livret de famille :
  • Mariage :
    • Publication de mariage :
      • Lieu : Mairie du domicile de l’un des 2 époux et choisie pour le mariage ;
      • Pièces à fournir et observations :
        • Carte d’identité ;
        • Extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois ;
        • La liste des témoins, ainsi que leur état-civil, leur domiciliation et leur profession ;
        • Certificat du notaire si contrat de mariage ;
        • Attestation sur l’honneur de domicile ;
        • Cas particuliers : pour les personnes divorcées, veuves. Le dossier est à retirer en mairie ;
    • Extrait d’Acte de mariage :
      • Lieu : Mairie du lieu de mariage ;
      • Pièces à fournir et observations :
        • Livret de famille (déplacement à la mairie) ;
        • Indiquer vos nom, avec indication du nom de jeune fille, prénoms, date du mariage et copie de la Carte nationale d’identité. Demande par courrier, joindre une enveloppe timbrée.
    • Pour tout savoir sur l’acte de mariage, copie et extraits

CNI - Carte nationale d’Identité

Le bénéficiaire doit être de nationalité française.

  • Durée de validité : 10 ans ;
  • Coût : Pour une première demande ou un renouvellement, la demande d’obtention d’une carte nationale d’identité (CNI) est gratuite.
  • Dans le cadre d’un renouvellement, si l’ancienne carte ne peut pas être présentée (en cas de perte ou de vol), le prix de la demande est de 25 euros, en timbre fiscal.
  • Dépôt de la demande : La demande est rédigée sur un formulaire délivré en mairie uniquement.
  • Vous devez vous présenter personnellement au guichet.
  • Les pièces à fournir.

Liste électorale

Pour vous inscrire sur la liste électorale, vous présenter en mairie avec votre carte d’identité et un justificatif de domicile.

Article publié le 21 mars 2012 - Modifié le 11 février 2015