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AVIS AUX PROPRIETAIRES FONCIERS

MM. les propriétaires fonciers possédant des immeubles sur le territoire de la Commune de MOUAIS sont informés que la tournée de conservation du cadastre y sera entreprise à compter du 18 septembre et jusqu’au 13 octobre 2017.
Ils sont instamment invités :
– à fournir au géomètre toutes indications propres à faciliter les travaux de mise à jour du plan.
– à lui permettre d’accéder à leur propriété pour effectuer les mesurages nécessaires.

Ces opérations sont autorisées par arrêté préfectoral dont le géomètre est porteur d’une ampliation.

Article publié le 11 septembre 2017 - Modifié le 14 septembre 2017