Mouais

Séance du 2 décembre 2011.

Couverture du bulletin annuel 2012

Comme l’an passé, le conseil retient le devis de l’entreprise RDS Atlandoc pour la réalisation de la couverture du bulletin annuel en couleur sur papier glacé. Le coût est de 221,68 € H.T

Fermage 2011

Compte tenu de l’augmentation du prix du fermage de 2,92 %, le conseil applique le nouveau taux aux prix de location des terrains communaux.

Salle multifonctions : achat du mobilier

Le conseil accepte le devis de l’entreprise SOUVIGNET pour l’achat du mobilier de la salle multifonctions.
Montant de cet investissement : 22 296,52 € H.T. Une demande de subvention sera effectuée dans le cadre de la DETR.

Voeu sur les OGM

Le conseil :

• Décide de mettre en place une restauration collective « sans OGM » sur son territoire, en refusant les produits étiquetés comme contenant des OGM et en favorisant les produits issus d’animaux nourris sans OGM,

• Déclare son opposition aux cultures génétiquement modifiées en plein champs et invite l’Etat à maintenir sa clause de sauvegarde à l’encontre de la culture du maïs MON810, ou à renouveler cette dernière si elle venait à être annulée par le Conseil d’Etat suite à la décision de la CJUE en date du 8 septembre 2011, en suivant la procédure décrite par la CJUE dans cette même décision,

• Invite l’Etat, dans le cadre de sa réflexion actuelle sur des règles de coexistence, à définir des mesures protégeant les activités agricoles (conventionnelles, labellisées, biologiques,…) y compris l’apiculture, de toute contamination,

• Invite l’Etat à prendre des mesures pour rendre obligatoire l’étiquetage des produits issus d’animaux nourris aux OGM.