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Comportement particulièrement bruyant ou agressif des animaux

Suite à différents incidents concernant les chiens, il est rappelé que les propriétaires d’un animal sont gardiens de cet animal et responsables des dommages qu’il est susceptible de causer à autrui, et des nuisances sonores pour le voisinage.

Le Code de la Santé Publique punit d’une amende toute personne qui n’aura pas mis obstacle à un comportement particulièrement bruyant des animaux placés sous sa responsabilité.

La divagation des chiens est interdite que ce soit sur la voie publique ou dans les champs.

En cas de problème avec un chien, le maire peut exiger que le propriétaire réalise une évaluation comportementale de l’animal.

Article publié le 6 octobre 2012 - Modifié le 18 février 2014